Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de modification et renouvellement d’autorisation – Nouvel Hôpital Civil - Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le dossier soumis à consultation du public concerne les demandes faites par le service de médecine nucléaire du Nouvel Hôpital Civil (HUS) de modifier (augmentation de l’activité détenue en technétium 99 métastable) et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnostic, thérapie et recherche biomédicale).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.11.95]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de modification et renouvellement d’autorisation
Nouvel Hôpital Civil - Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
La demande de modification et de renouvellement de l’autorisation, présentée par le service de médecine nucléaire du Nouvel Hôpital Civil, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 16 novembre 2016
Le dossier peut être consulté
au 03.88.13.07.07 :
ASN – Division de Strasbourg
14 rue du bataillon de marche n°24 – BP 81005F
67070 Strasbourg Cedex
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30]
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 1er décembre 2016