Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.06.33]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire - Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer - - 54 avenue Ste Claire Deville 83056 TOULON.
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 15 juin 2020.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 36, boulevard des Dames CS 30466 13235 Marseille cedex 2
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du30 juin 2020.