Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles - Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins industrielles.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’augmentation des activités détenues.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.11.100]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles du Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 12 novembre 2018
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Vincennes, 94)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 27 novembre 2018.