Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par la SELARL CIMOF de la clinique du Pont de Chaume (MONTAUBAN)

Consultation du 31/05/2015 au 16/06/2015

Clinique du Pont de Chaume (MONTAUBAN)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-06-62]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant
la détention et l’utilisation de sources non scellées par la SELARL CIMOF de la clinique du Pont de Chaume (MONTAUBAN)

Le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées présenté par la SELARL CIMOF à des fins de médecine nucléaire est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 1er juin 2015 au 16 juin 2015.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

6 rue du Moulin Rouge

33000 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 16 juin 2015.