Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée

Consultation du 23/03/2023 au 06/04/2023

Société CHARLES RIVER LABORATORIES EVREUX

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.03.24]

 Modalité de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CHARLES RIVER LABORATORIES EVREUX pour son établissement d’Evreux                                         

Le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non-médicales à la société  Charles River Laboratories Evreux pour son établissement d’Evreux est mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet de l’ASN pour une durée de 15 jours du 23 mars au 6 avril 2023 inclus.

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00 :                                                          

  • Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire
  • 1 rue du recteur Daure . CS 60040 . 140006 Caen Cedex
  • Le lundi et le Jeudi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.

Documents à consulter