Décisions de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement, fixant les prescriptions relatives au démantèlement et à la poursuite d’exploitation, suite à son réexamen périodique, de l’installation nucléaire de base n°25, dénommée « Rapsodie », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le site de Cadarache

Consultation du 16/05/2021 au 31/05/2021

Rapsodie/LDAC Réacteur de recherche

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.05.17]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décision de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement

et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base no 25, dénommée « Rapsodie », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le site de Cadarache

Les projets de décisions de l’ASNsont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 mai 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 31 mai 2021.

Documents à consulter