Projet de décision de l’ASN modifiant la prescription 8.2 du chapitre 0 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie) exploitée par le CEA sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Consultation du 11/04/2017 au 26/04/2017

Rapsodie/LDAC Réacteur de recherche

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.04.034]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision de l’ASN modifiant la prescription 8.2 applicable à l’installation nucléaire de base no 25 (Rapsodie) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Le projet de décision de l’ASN modifiant la prescription applicable à l’installation nucléaire de base no 25 (Rapsodie) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 12 au 26 avril 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 26 avril 2017.

Documents à consulter