Projet de guide de l’ASN relatif à l’établissement et aux modifications du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base

Consultation du 13/12/2015 au 14/01/2016

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015.12.128]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de guide de l’ASN relatif à l’établissement et aux modifications du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base

Le projet de guide de l’ASN relatif à l’établissement et aux modifications du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée d’un mois à compter du 14 décembre 2015, ce délai étant suspendu entre le 24 décembre 2015 et le 1er janvier 2016.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 14 janvier 2016.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

projet Guide zonage déchets (PDF - 459.68 ko)

Les contributions des internautes

6 contributions
97042

14/01/2016 21:01

Commentaires de l'Andra sur le projet de guide

96592

14/01/2016 14:01

Commentaires CEA

96549

14/01/2016 10:01

projet guide n°23

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