Projet de décision réglementaire de l’ASN relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

Consultation du 18/07/2021 au 22/08/2021

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.07.33]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur le projet de décision de l’ASN relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

 

Le projet de décision de l’ASN relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 5 semaines à compter du 19 juillet 2021.

 

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 22 août 2021.

 

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

 

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.

Documents à consulter

Les contributions des internautes

2 contributions
FRAM

19/08/2021 08:08

Commentaire Framatome concernant le projet de décision ASN relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

Framatome soutient les commentaires formulés par l’AFCEN sur le projet de décision ASN relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

Francis

16/08/2021 20:08

Contribution de l'AFCEN concernant le projet de décision sur les modalités de mise en œuvre de l’article 8-2. Le projet de décision reflète les échanges entre l’AFCEN et l’ASN, échanges effectués conformément au Document d’orientation et de justification préliminaire de l’ASN. Toutefois, afin de rendre la décision explicite et opérationnelle, certains points mériteraient d’être précisés.