Projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

Consultation du 18/07/2021 au 22/08/2021

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Les contributions des internautes

5 Contributions

FRAM

19/08/2021 09:08

Commentaire Framatome concernant le projet de décision ASN relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité.

Framatome soutient le commentaire formulé par l’AFCEN sur le projet de décision ASN relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité.

CEA

16/08/2021 10:08

Commentaire CEA concernant le projet de décision ASN relatif à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité

Il conviendrait de préciser dans cette décision comment les obligations du premier tiret du 4.1 a de l'annexe 5 de l'arrêté se positionnent par rapport à la présente décision.
Doit-on considérer que le fait de satisfaire à l'évaluation de la conformité de l'assemblage et de l'équipement suffit à répondre aux obligations précédemment mentionnées ou faut-il en sus produire le dossier demandé au titre du 4.1 a de l'annexe 5?

Francis

03/08/2021 15:08

Commentaire AFCEN pour le projet de décision de l'ASN concernant l'intégration au sein d'une INB de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité

EDF

02/08/2021 16:08

Commentaire EDF pour le projet de décision de l'ASN concernant l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité

Zelig

23/07/2021 20:07

Controle des équipements sous pression nucléaireprep

Comment peut on raisonnablement intégrer dans une installation dont les conséquences d'une défaillance peuvent être catastophiques, à un point tel que c'en est même presque inimaginable? Pour moi, cette proposition porte un coup très dur à la crédibilité de l'ASN.