Projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

Consultation du 18/07/2021 au 22/08/2021

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.07.34]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur le projet de décision de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

 

Le projet de décision de l’ASN relative à l’intégration de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 5 semaines à compter du 19 juillet 2021.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 22 août 2021.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.

Documents à consulter

Les contributions des internautes

5 contributions
FRAM

19/08/2021 09:08

Commentaire Framatome concernant le projet de décision ASN relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité.

Framatome soutient le commentaire formulé par l’AFCEN sur le projet de décision ASN relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité.

CEA

16/08/2021 10:08

Commentaire CEA concernant le projet de décision ASN relatif à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité

Il conviendrait de préciser dans cette décision comment les obligations du premier tiret du 4.1 a de l'annexe 5 de l'arrêté se positionnent par rapport à la présente décision.
Doit-on considérer que le fait de satisfaire à l'évaluation de la conformité de l'assemblage et de l'équipement suffit à répondre aux obligations précédemment mentionnées ou faut-il en sus produire le dossier demandé au titre du 4.1 a de l'annexe 5?

Francis

03/08/2021 15:08

Commentaire AFCEN pour le projet de décision de l'ASN concernant l'intégration au sein d'une INB de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité

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