Projet de décision de l’ASN modifiant une prescription applicable aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF sur la commune de Nogent-sur-Seine

Consultation du 13/10/2013 au 28/10/2013

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine Réacteurs de 1300 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-10-21]

Modalités de la procédure de participation du public pour le projet de décision de l’ASN modifiant une prescription applicable aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)

Le projet de décision de l’ASN modifiant une prescription applicable aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube) ainsi que le dossier de demande de associé sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours, du 14 octobre au 28 octobre 2013.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 28 octobre 2013.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 15/11/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0378 de l’ASN du 5 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0378 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2013 modifiant une prescription applicable aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)

Les contributions des internautes

1 contributions
Autorité de sûreté nucléaire

18/01/2014 02:01

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