Projet de décision du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB no 156 dénommée Chicade, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Consultation du 21/06/2022 au 05/07/2022

Chicade Laboratoire de recherche et développement

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 156, dénommée Chicade, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et implantée sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.06.46]

Modalités de la procédure de participation du public pour le projet de décision du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 156 Chicade, située dans son centre de Cadarache, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Le projet de décision relative au réexamen périodique de l’INB no 156, dénommée Chicade et exploitée par le CEA à Cadarache (13), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 20/06/2022.

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h au 04.88.22.66.27, dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire située au 36, boulevard des dames à Marseille (13002).

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 05/07/2022 inclus.

Ce projet de décision de l’ASN sera également transmis pour information à la commission locale d’information de Cadarache et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône.

 

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