Projet de décision de l’ASN relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des INB 45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163, 74 et de l’INB n°141 exploités par EDF – SA

Consultation du 02/03/2014 au 17/03/2014

Services centraux d'EDF Direction

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-03-29]

Modalités de la procédure de participation du public portant surle projet de décision de l’ASN relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des sites du Bugey, de Saint-Laurent, de Creys-Malville, de Chinon, des monts d’Arrée et des Ardennes (INB nos45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), les silos d’entreposage de Saint-Laurent (INB n°74) et l’atelier pour l’entreposage du combustible (INB n°141) exploités par EDF – SA

Le projet de décision de l’ASN relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des sites du Bugey, de Saint-Laurent, de Creys-Malville, de Chinon, des monts d’Arrée et des Ardennes (INB nos45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), les silos d’entreposage de Saint-Laurent (INB n°74) et l’atelier pour l’entreposage du combustible (INB n°141) exploités par EDF – SA est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 15 jours : du 3 au 17 mars 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 17 mars 2014

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 16/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0426 de l'ASN du 15 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0426 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des sites du Bugey, de Saint-Laurent, de Creys-Malville, de Chinon, des monts d’Arrée et des Ardennes (INB n°45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), les silos d’entreposage de Saint-Laurent (INB n°74) et l’atelier pour l’entreposage du combustible (INB n°141) exploités par EDF – SA.

Les contributions des internautes

1 contributions
Michel Duthé

04/03/2014 17:03

Système d'autorisations internes