Projet de décision de l’ASN fixant de nouvelles prescriptions à la SOCODEI préalablement au redémarrage du four de fusion de CENTRACO

L’accident qui s’est produit le lundi 12 septembre 2011 dans le four de fusion de l’installation CENTRACO a causé la mort d’un salarié et en a blessé quatre autres, dont un gravement. Cet accident industriel, grave en raison de ses conséquences humaines, a été classé provisoirement au niveau 1 sur l’échelle INES en 2011 en raison de ses enjeux limités au plan strictement radiologique.

Sans préjudice de la procédure judiciaire en cours, l’ASN a subordonné le redémarrage du four d’incinération et du four de fusion de CENTRACO à son autorisation préalable par la décision n° 2011-DC-0242 du 27 septembre 2011. Le 29 juin 2012, l’ASN a autorisé le redémarrage du four d’incinération par la décision n° CODEP-DRC-2012-035291. Le 10 juin 2013, la SOCODEI a fait part à l’ASN de son souhait de procéder au redémarrage du four de fusion.

Depuis la date de survenue de l’accident, les inspecteurs de l’ASN ont mené des investigations techniques approfondies sur les circonstances de l’accident du four de fusion ; ces investigations ont mis en évidence certains éléments revêtant une importance particulière pour la sûreté de l’installation.

Aussi, sans interférer avec la procédure judiciaire en cours qui devra notamment se prononcer sur les responsabilités dans l’accident, l’ASN considère qu’il est nécessaire de fixer à la SOCODEI de nouvelles prescriptions de nature technique, sociale, organisationnelle et humaine pour améliorer la sûreté de l’installation CENTRACO et prévenir tout risque de nouvel accident. Elles complètent les prescriptions fixées par la décision n°2008-DC-0126 du 16 décembre 2008.

Du 12 décembre 2013 au 2 janvier 2014, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN complétant la décision n° 2008-DC-0126 du 16 décembre 2008 fixant à la SOCODEI des prescriptions relatives à l’exploitation de CENTRACO.