Projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base 18, dénommée « Ulysse », exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Consultation du 26/04/2022 au 25/05/2022

Ulysse Réacteur de recherche

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.04.28]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base 18, dénommée « Ulysse », exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

 

Le projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’INB 18 ainsi que le dossier de demande de déclassement de l’exploitant, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée d’un mois à compter du 25 avril 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 mai 2022.

Documents à consulter

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