Projet de décision de l’ASN prescrivant au CEA la réalisation d’évaluations complémentaires de sûreté (ECS) « post-Fukushima » pour ses installations les moins prioritaires

Consultation du 22/07/2013 au 07/10/2013

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-09-20]

Modalités de la procédure de participation du public sur l’élaboration de la décision de l’ASN prescrivant au CEA la réalisation d’évaluations complémentaires de sûreté (ECS) « post-Fukushima » pour ses installations les moins prioritaires

Le projet de décision est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée minimum de 15 jours.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 07/10/2013.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 04/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0382 de l’ASN du 21 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0382 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2013 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Les contributions des internautes

1 contributions
Autorité de sûreté nucléaire

18/01/2014 02:01

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