Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – SINEM à Saintes (Charente-Maritime)
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société SINEM afin d’être autorisée à ouvrir un nouveau service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (17100).
L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire, de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.08.57]
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire de la société SINEM, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 août 2022. L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux - Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN :
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 8 septembre 2022.