Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

Consultation du 23/06/2022 au 08/07/2022

Scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire exploité par la SARL « scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou » à Poitiers (86 - Vienne) afin de renouveler son autorisation.

L’autorisation permettra à l’établissement  de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.06.46]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire
SARL « scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou » à Poitiers (86)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire présentée par la SARL « scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou » (86), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 24 juin 2022.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux
Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 8 juillet 2022.

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