Projet d’actualisation du guide de l’ASN n° 29 relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Consultation du 23/11/2022 au 23/12/2022

Le guide n° 29 de l’ASN, relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives, est destiné aux professionnels exerçant une activité de transport de substances radioactives.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.11.76]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de guide actualisé de l’ASN n° 29 relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Le projet de guide actualisé de l’ASN relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée d’un mois à compter du 23 novembre 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 décembre 2022.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Documents à consulter

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