Prescriptions applicables à l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) après son réexamen périodique

Consultation du 23/09/2021 au 08/10/2021

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville Stockage ou dépôt de substances radioactives

Ce projet de décision prescrit les conditions de poursuite de fonctionnement de l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) exploité par EDF sur le site de Creys-Malville (Isère). L’activité principale de l’installation est l’entreposage du combustible et de déchets issus de l’INB 91 (Superphénix) voisine.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.09.44]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant à EDF les prescriptions applicables à l' Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141), exploité sur le site de Creys-Malville (Isère), au vu des conclusions de son réexamen périodique

Le projet de décision de l’ASN relative au réexamen de l'INB 141, dénommée atelier pour l’entreposage du combustible (Apec) et exploitée par EDF sur son site de Creys-Malville (département de l’Isère) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 23/09/2021.

L’intégralité du dossier peut être consultée à l’ASN (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 ou par mél : info@asn.fr

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 08/10/2021 inclus.