Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 148 Atalante, située dans son centre de Marcoule, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Consultation du 23/09/2021 au 08/10/2021

Atalante Laboratoire de recherche et de développement et étude de production des actinides

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 148, dénommée Atalante, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et implantée sur le site de Marcoule (Gard).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.09.45]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 148 Atalante, située dans son centre de Marcoule, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Le projet de décision de l’ASN encadrant la poursuite de fonctionnement de l’INB 148-Atalante est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 24/09/2021.

L’intégralité du dossier peut être consultée à l’ASN (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 ou par mél : info@asn.fr

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 08/10/2021 inclus.