Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 148 Atalante, située dans son centre de Marcoule, au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’activité principale de cette installation est dédiée à la recherche et au développement du traitement et recyclage des combustibles nucléaires irradiés et de la gestion des déchets. Elle vise en particulier le développement de procédés spécifiques pour ces différents domaines.

Le CEA est tenu d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Ce réexamen consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

À l’issue du deuxième réexamen périodique d’Atalante, le CEA a transmis, en décembre 2016, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un rapport présentant les conclusions de ce réexamen. Il a également pris un grand nombre d’engagements visant à améliorer la sûreté de son installation.

À la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASN estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients proposées par le CEA sont pertinentes. Elle souligne la bonne organisation et implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique, ainsi que le plan d’action ambitieux adopté par l’exploitant, dont la mise en œuvre a commencé de manière satisfaisante.

Au vu des enjeux associés à certains scénarios d’accident, l’ASN prévoit de soumettre la poursuite du fonctionnement de cette installation au respect des prescriptions fixées par le présent projet de décision, notamment l’amélioration des dispositions de prévention des risques d’incendie et d’inondation à la suite d’un séisme. La décision prévoit par ailleurs l’encadrement de l’activité de gestion des déchets de l’installation concernant la R&D sur le traitement des effluents liquides organiques.