Prescription liée à l’installation Pégase (INB 22) concernant la réception de substances radioactives à des fins d’entreposage en vue de leur conditionnement

Consultation du 14/12/2022 au 05/01/2023

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.12.82]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision n° CODEP-CLG-2022-XXXX du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du XXXX modifiant la décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017, fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision encadrant le fonctionnement de l’INB 22 est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 15 décembre 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 5 janvier 2023.