Projet de décision de l’ASN fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly sont actuellement réglementés par les décisions n° 2011-DC-0210 et n° 2012-DC-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011.

La prescription référencée [EDF-DAM-151][ECS-16] de la décision n° 2012-DC-0282 du 26 juin 2012 impose à EDF-SA d’étudier une solution d’ultime secours permettant d’évacuer la puissance résiduelle en situation de perte totale de la source froide sur le site. Afin de déterminer si le pompage en nappe alluviale de la Loire pourrait répondre à cette prescription, EDF doit réaliser des essais de pompage visant à déterminer la productivité de la nappe. La réalisation de ces essais est incompatible avec les dispositions actuelles de la décision n° 2012-DC-0211 du 3 mars 2011, ce qui rend nécessaire d’adopter une décision autorisant temporairement ces essais, objet de la présente consultation.

Le projet de décision fixe ainsi les limites de prélèvement, les paramètres physico-chimiques et radiologiques à suivre, les modalités de rejets, ainsi que les conditions d’implantation et de rebouchage des ouvrages.