Décisions de l’ASN relatifs à la poursuite du fonctionnement des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Chooz et des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Civaux après leur premier réexamen périodique.

Ces quatre projets de décisions sont applicables aux deux réacteurs de la centrale nucléaire de Chooz B et aux deux réacteurs de la centrale nucléaire de Civaux, exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA).

En France, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une INB réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au vu de son analyse du bilan des premiers réexamens périodiques des quatre réacteurs de 1450 MWe et des contrôles réalisés par ses équipes, l’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite de leur fonctionnement par des prescriptions complémentaires visant à renforcer leur niveau de sûreté.

Aussi, en application de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, l’ASN prévoit d’imposer, dans les projets de décisions soumis à la consultation du public, plusieurs prescriptions complémentaires à EDF-SA. Ces prescriptions intègrent notamment des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents.

Par ailleurs, le projet de décision en consultation prend en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima Daiichi survenu le 11 mars 2011 et les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté menées en France qui ont donné lieu à ses décisions des 26 juin 2012 et 21 janvier 2014 fixant à EDF des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Chooz et de Civaux.