L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) exploite le centre de stockage de déchets radioactifs de l’Aube (CSA), installation nucléaire de base 149 située sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de la Ville-aux-Bois (Aube). Cette installation a été autorisée par décret du 4 septembre 1989 et mise en service en janvier 1992.
Le CSA est autorisé à stocker un million de mètres-cube de déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA‑VC).
Les opérations effectuées dans cette installation concernent principalement le contrôle et l’entreposage des colis, leur conditionnement, soit par injection de mortier dans des caissons métalliques de 5 ou 10 m3, soit par compactage de fûts de 200 litres, et leur stockage sous charpente mobile dans des ouvrages gravillonnés ou bétonnés, selon les caractéristiques des déchets. Des déchets FMA-VC dits « hors normes », tels que des couvercles de cuves et des protections neutroniques latérales du réacteur de Creys-Malville (EDF), sont également stockés au CSA dans des ouvrages spécifiques.
L’Andra est tenue d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Cet exercice consiste à examiner en profondeur la conformité de l’installation aux règles applicables, à réaliser un examen des effets du vieillissement, à remédier aux écarts détectés et à améliorer le niveau de sûreté de l’installation au regard des meilleures pratiques disponibles.
À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB 149, l’Andra a transmis, le 4 août 2016, à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire un rapport présentant les conclusions de ce réexamen.
De manière générale, l’ASN souligne la qualité globale de ce dossier de réexamen et considère qu’il répond aux exigences de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. L’exploitant s’est par ailleurs investi pour améliorer la sûreté de son installation et a commencé la mise en œuvre des actions sans délai.
Au vu de l’instruction réalisée, l’ASN prévoit d’encadrer la poursuite de fonctionnement de l’INB 149 par des prescriptions, définies dans le présent projet de décision. Ces prescriptions prévoient notamment des travaux de renforcement des bâtiments d’exploitation vis-à-vis du risque sismique ainsi qu’une analyse détaillée des scenarios de chute de colis et d’incendie, prenant en compte les renforcements mis en œuvre et prévus en matière de prévention et de détection d’un incendie et de limitation de leurs conséquences.
Les prescriptions prévoient également l’approfondissement des études concernant l’hydrogéologie du site, l’impact à long terme du stockage sur l’environnement, et la tenue de sa future couverture.
Le rapport de conclusion du prochain réexamen périodique de l’INB 149 devra être déposé avant le 3 août 2026.