Détention et utilisation de sources non scellées à des fins médicales - Polyclinique La Ligne Bleue (Epinal, 88)

Consultation du 23/09/2015 au 08/10/2015

Polyclinique La Ligne bleue, Epinal

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL du Dr MAS et du Dr DAVID à Epinal (88) de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées sans modification des conditions d’exploitation actuelles.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnostic in vivo et thérapie limitée à 740 MBq par application).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015.09.107]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées.

 Référence de la consultation [2015-09.107]

 

Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources est mis à la disposition du public :du jeudi 24 septembre 2015 au jeudi 8 octobre 2015.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 03.88.13.07.07, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Strasbourg

14, rue du bataillon de Marche n°24

67200 Strasbourg

 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30

 

Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 8 octobre 2015.