PETNET SOLUTIONS, Lisses (91)

Consultation du 16/02/2017 au 04/03/2017

PETNET SOLUTIONS, Lisses (91)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à PETNET SOLUTIONS situé à Lisses (91), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

L’objet de la demande consiste en une modification de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement, dans le cadre de l’ajout d’une seconde ligne de production.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.02.015]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire –

PETNET SOLUTIONS, Lisses (91)

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par PETNET SOLUTIONS situé à Lisses (91), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours du 17 février au 4 mars 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 4 mars 2017.

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de

 en téléphonant au 01.46.16.41.02.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 21/06/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du 16 avril 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales à la société PETNET SOLUTIONS SAS pour son établissement de Lisses (91).