Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

Consultation du 19/01/2021 au 11/02/2021

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.01.02]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

Le projet de décision de l’ASN fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 23 jours à compter du 20 janvier 2021.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 9 février 2021.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera, notamment, les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.

Documents à consulter

Les contributions des internautes

4 contributions
Marie-Lene Gaab

09/02/2021 17:02

Annexe 1 : Vérification J

Annexe 1 : Vérification J : L'article 20 de la décision 2008-DC-0095 ne précise pas que le contrôle doit être réalisé à la sortie de la cuve. Il peut être réalisé sur le contenu de la cuve s'il est homogène.

Stephanie M.

09/02/2021 14:02

Divers points

Aymeric Chabardès

09/02/2021 11:02

Observations sur le projet de décision ASN complétant le projet d'arrêté sur les vérifications de l'IRSN et des OAR

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