Réception, entreposage et traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche OPAL de l’ANSTO (Australie) dans les usines UP3-A et UP2 800 (INB n° 116 et 117)

Consultation du 03/01/2018 au 18/01/2018

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.01.03]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no 2012‑DC‑0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3‑A » et la décision no 2012‑DC‑0272 du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base no 117, dénommée usine « UP2‑800 »

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2012 DC 0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », et la décision n° 2012 DC 0272 du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée usine « UP2 800 », est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 4 janvier 2018.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1, rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 02 50 01 85 07 (Caen) ou par mail info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 18 janvier 2018.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 23/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0626 de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° 2018-DC-0626 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 modifiant la décision n° 2012 DC 0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », et la décision n° 2012 DC 0272 du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée usine « UP2 800 ».