Projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2013-08-13]
Modalités de la consultation du public sur le projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.
Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours.
Les observations peuvent être faites sur le site web de l’ASN ou par voie postale à l’adresse suivante : Autorité de Sûreté Nucléaire - Direction des centrales nucléaires (DCN), 15 rue Louis Lejeune, CS 70013, 92451 Montrouge Cedex, jusqu’à la date du 19 septembre 2013. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi.
La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse indiquant celles des observations dont il aura été tenu compte.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera celles des observations dont il aura été tenu compte, et un document séparé présentant les motifs de la décision sera mis en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
18/01/2014 02:01
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