Modifications d’échéances réglementaires concernant l’usine UP3-A (INB no 116) exploitée par AREVA NC dans son établissement de La Hague

Consultation du 16/07/2017 au 31/07/2017

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.07.060]

 Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision no 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision no 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3‑A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Le projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision no 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision no 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3‑A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche),est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 juillet 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 31 juillet 2017.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 06/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0603 de l’ASN du 14 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0603 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision n° 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Les contributions des internautes

92 contributions
Alara

31/07/2017 15:07

Mise en adéquation des délais et des moyens dans le cadre du réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base no 116

Annick de toulouse

30/07/2017 14:07

Sûreté nucléaire

DFe

29/07/2017 23:07

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision no 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision no 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3‑A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

L'avis du public est demandé. Pourquoi pas. Encore faut-il qu'il en fasse bonne usage. L'immense majorité des avis sont hors sujet. Il s'agit de l'usine UP3 sur La Hague, pas de l'EPR.
Je fais confiance à l'ASN et suis d'accord avec son avis sur l'acceptation du report de délai pour le rendu de la mise à jour du rapport de sureté par l'exploitant.

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