Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL »

Consultation du 28/10/2018 au 12/11/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.10.97]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL »

 

Le dossier de sûreté présenté par la société Orano TN International en appui de sa demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis TN 24 XL est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 29/10/2018.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date de 12/11/2018.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

TN 24 XL - Résumé du DDS (PDF - 427.54 ko)