Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « MX6 »

Consultation du 12/05/2022 au 27/05/2022

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.05.34]

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « MX6 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 13 mai 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 mai 2022.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

DOS modèle de colis MX6 (PDF - 1.25 Mo)

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