Modèle de colis LR 144

Consultation du 21/06/2021 au 05/07/2021

Commissariat à l'énergie atomique

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.06.26]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis LR 144

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis LR 144 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 21 juin 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 04 juillet 2021.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :