Modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents

Consultation du 28/02/2022 au 20/03/2022

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Réacteurs de 900 MWe

Les rejets et les prélèvements d’eau de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly sont actuellement réglementés par les deux décisions suivantes :

  • la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)[1] ;
  • la décision n° 2011-DC-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)[2].

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.02.14]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur  les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et  les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et INB n° 85), exploité par Électricité de France (EDF) dans la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Les projets de décisions de l’ASN fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et INB n° 85), exploité par Électricité de France (EDF) dans la commune de Dampierre-en-Burly, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 21 jours, du 28 février au 20 mars 2022.

Les projets de décisions de l’ASN seront également présentés à la commission locale d’information de Dampierre et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Loiret.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 mars 2022.