Projet de décision et projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement

Consultation du 10/07/2022 au 11/10/2022

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.07.48]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision et le projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement.

Les documents suivants sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois à compter du 11 juillet 2022.

  •  projet de décision et projet de guide n° 11 de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement ;
  •  projet de guide de l’ASN n° 31 modifié relatif aux modalités de déclaration des événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 11 octobre 2022.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

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Les contributions des internautes

1 contributions
BCR

21/07/2022 17:07

Avis sur projet guide n°11

Bonjour,

Cette évolution du guide n°11 est bienvenue.

Je suggère néanmoins quelques améliorations ou demandes de précisions en commentaires dans le fichier joint.



Il reste à souhaiter que les subtilités entre les articles R1333 du code de la santé publique, R4451 du code du travail et R591 du code de l'environnement voire R1333 du code de la défense s'harmonisent dans un esprit de simplification et de lisibilité.

Meilleures salutations