Projet de décision de l’ASN autorisant le recyclage de crayons de combustible MOX non irradiés issus du site nucléaire de Dessel, en Belgique, dans l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par Areva NC et située sur le site de Marcoule (Gard)

Le projet de décision de l’ASN soumis à consultation du public concerne la demande d’AREVA NC de recycler sur le site de MELOX des crayons de combustible MOX non irradiés issus du site nucléaire de Dessel.

L’usine MELOX est une usine de fabrication d’assemblages de combustible nucléaire à base d’oxydes mixtes d’uranium et de plutonium (MOX). Elle est exploitée par AREVA NC sur le site nucléaire de Marcoule (Gard).

Le site nucléaire de Dessel, en cours de démantèlement entrepose actuellement 25 crayons de combustible non irradiés qui présentent une teneur en américium 241 comprise entre 3% et 4,5 %. Cette teneur est supérieure à celle mentionnée au dernier alinéa de l’article 1 du décret de création de l’INB MELOX du 21 mai 1990.

Etant donné le faible nombre de crayons concernés et le fait que les opérations concernées présentent un impact limité sur la radioprotection des travailleurs, l’ASN autorise la demande d’AREVA par la présente décision en application de l’article 66 du décret n^o 2007-1557 du 2 novembre 2007.