Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement

Analyse projet de décision maîtrise des nuisances et impact sur la santé et l’environnement des INB
Exemple concret d’erreur imputable à des écarts dans la dénomination d’un même matériel.
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base
CNPE de Gravelines – INB n° 122
Inspection INSSN-LIL-2013-0822 effectuée le 26 mars 2013
Thème : "Inspection réactive – Rejets d'effluents tritiés par 7 SEO".
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-1 et L.596-1
Le 27 février 2013, le CNPE reçoit les résultats des analyses permettant de contrôler l’absence de radioactivité dans les rejets des égouts des réacteurs 5 et 6 (l’émissaire est dénommé 7 SEO par le CNPE et B3 dans l’arrêté « rejet » du 7 novembre 2003). Ces analyses montent des activités volumiques en tritium de 450 et 720 Becquerels par litre au niveau de l’émissaire B3, respectivement les 15 et 22 février 2013.
Le problème a été également rencontré lors des modifications des seuils de débit pour les autorisations de rejet.
Prescriptions pour la protection. La zone de mélange devrait être définie (matérialisée sur plan) pour éviter toute contestation ultérieure.
Article 1-1-3 copié collé entre activités importantes et éléments importants pour la protection (éléments « importantes ?)
Chapitre 2 Article 1-2-3 et (1-2-1 ; 1-2-2) L’exploitant ne peut limiter les nuisances suites à aléas.
Article 1-2-4 I le fonctionnement en mode dégradé, durées, mesures compensatoires) devra faire l’objet de consensus. Rétablir le fonctionnement normal de l’installation dans les meilleurs délais implique (souvent) un recours aux astreintes. Attention aux aléas naturels.
Article 1-2-5 L’obligation de disposer de réserves suffisantes (le terme occasionnelle est très contraignant vis-à-vis des fonctions supports)
Article 1-2-7 La formulation au voisinage doit être définie (périmètre) car certaines activités impactant les temps de transport ne sont pas sans conséquences sur les impacts.
Chapitre 3 Article 1-3-1 I Meilleures techniques disponibles. La mise en œuvre devient-elle obligatoire et est-ce qu’elle intègre (conditions économiquement acceptables) les conséquences d’événements (échelle INES 7,6,5)
Article 1-3-1 III Attention au réexamen et à la mise à jour en fonction de l’installation de référence. (Alerte déjà formulée concernant les EPS, IO,…particularités de palier, de tranche.
Titre II article 2-1-II Veillez en rester cohérent avec les espaces déjà classés (exemples Vallée du Rhône les ZNIEFF,
Chapitre 1 Article 2-1-1 Attention de bien maîtriser la diffusion des plans. (Classement et protection confidentielle défense)
Article 2-1-5 Il va falloir faire preuve d’imagination en particulier lors des arrêts de tranche.
Chapitre 2 Article 2-2-1 Respecter les orientations ZEC, PPRn, SAGE,..
Chapitre III section 1 Article 2-3-1 Assurer l’étanchéité ou la captation des fuites de toutes canalisations de transfert d’effluent (y compris sur séisme ou inondation ?)
Section 2 Article 2-3-4 Difficile en toute circonstance de garantir la séparation pour les eaux pluviales.
Section 3 Article 2-3-6 I Autres surfaces imperméabilisées s’applique aux toitures ? (BAN, BK, BR, Diésels…)
Point IV Attention aux moyens et débit mis en œuvre (exemple incendies TP, TS,TA, BL, BAN,BK
Section 4 article 2-3-8 Hors aléas ? Evénements relevant de l’accidentelle et du post accidentelle ?
Article 2-3-10 II Rejets concertés simultanés gazeux attention TEGH +BAN (INB x,y,z)
Article 2-3-10 III concertation entre INB du même bassin versant à préciser (exemple : vallée du Rhône)
Article 2-3-11. Le simple respect des valeurs mini de débit ou de vitesse d’éjection ne permet pas de garantir une réduction de l’impact voir les conditions type utilisées pour la diffusion des gaz et des aérosols (DN ;DF ; DNca ;DN cap ;…..)
Section 6 Article 2-3-16-1 XCA fuel, diésels, TAG. Les cheminées des sources électriques de secours sont dimensionnées aux séismes, difficile de les modifier.
Titre III section 1 Article 3-1-1 I L’exigence d’avoir au moins 2 véhicules capables d’intervenir hors du site quelles que soient les circonstances. Est difficilement réalisable selon les hypothèses des accidents hors dimensionnement (post Fukushima il faudrait des véhicules amphibies tout terrain et à condition d’avoir un chauffeur et un laborantin ???)
Article 3-1-5 II Certains prélèvements sont obligatoires. L’exploitant suite à des aléas naturels ou technologiques sera forcément contraint de différer le dépannage ou le prélèvement. Reporter sur les registres ou rapport diffère l’information qui pourrait trouver son intérêt dans une anticipation des PUI et PPI.
Chapitre II article 3-2-2 Arrosage des espaces vert, appoint et rinçage de JPD par SEP,
Section 4 Attention aux puisards RPE Il conviendrait de différencier les transferts vers stockage des simples relevages.
Section5 3-2-16 l’exploitant dispose en permanence d’une mesure représentative du débit du cours d’eau au point de rejet. Vous avez raison de mentionner représentative.
Article 3-2-18 Surveillance permanente couplée à 2 chaines de mesure indépendantes (jusqu’ou découplage ? Essais périodiques, calibration, dépannage)
Article 3-2-19 S’en est terminé des chauffages des serres et autres utilisateurs des eaux des aéro ?
Section7 Recherches de substances dangereuses dans l’eau. Attention demain à ne pas devoir séparer la collecte les sanitaires hommes et femmes pour les ostrogènes (BAN, BA, infirmerie…).
Article 3-3-10 TAG et diésels on concernés par la recherche de substances chimiques.
Article 4-1-2 Bruits des soupapes essais de jour avec information préalable. Pour le reste (arcs électriques Tricastin) GCTa , VVP, GSS, SVA,.. Prévenir à minima les Maires des périmètres de danger immédiat cela évitera les mauvaises interprétations.
Chapitre II Substances chimiques Article 4-2-2 Concernant les produits chimiques et les parades (toxicologie et incendie) pourquoi ne pas utiliser la réglette » Matissard » et le code international des matières classées on gagnerait un temps précieux ! Article 4-2-3 Attention aux délais de mise en œuvre et aux incompatibilités.
Chapitre III Article 4-3-1 I et suites Stockage et entreposage Les valeurs limites indiquées imposeraient la fermeture de nombreux magasins. La compatibilité des produits devraient être prise en compte autant que les volumes. Le point III est une excellente remarque en particulier pour les puisards sous galeries (NGF de sûreté du site). Le point IX Difficilement réalisable à postériori.
Article 4-3-3 Problèmes avec la salle des machines.
Article 4-3-5 I Problèmes avec SEK TER déjà abordé lors de CLI sur les conditions de rejet (f Q des fleuves)
Article 4-3-7 Risque de problème avec l’enrobage des résines TES (styrènes)
Chapitre IV Bruit et vibrations Article 4-4-1 jusqu’à 4-4-5 ASN semble plus contraignante que les DREAL au sujet des aménagements routiers pourtant les Directeurs DREAL sont également Directeur délégué « régional » de l’ASN ?
Chapitre V Articles 4-5-1 et 2 Odeurs même remarque que ci-dessus
Chapitre VI Articles 4-6-1 et 2 Paysage même remarque que ci-dessus
Titre V Registres si il ni a pas d’anticipation sur la déclaration des écarts il est à craindre des réactions contraire aux intérêts des exploitants donc de l’ASN.
Article 5-2-5 III Ce point devrait faire l’objet d’un REX rapide adapté aux installations concernées. Inutile « d’arroser » tout le monde.
Article 5-2-8 Effectivement tout ne peut, ne doit être, diffusé, non par tradition du secret mais bien pour garantir la sécurité (y compris celle des opposants)
Tableau des contrôles, nature, périodicité paramètres ou analyses sous les vents dominants uniquement ? voir 2-3-11 l’on gagnerait sans doute à s’inspirer de l’événement « odorant » du Havre pour valider les codes de diffusion en condition atmosphériques connues (Produit physiquement et chimiquement connu)
PS Le pseudo est connu de la DREAL Lyon, de l'ASN, des Préfets

Analyse du projet de décision ASN N° 2013DCxxx
Le dossier fait référence en particulier à l’arrêté du 7 février 2012 ainsi qu’à de nombreuses Directives Européennes. L’arrêté de février 2012 mentionne une actualisation par rapport au cadre législatif institué par la loi N° 2006-686 du 13 juin 2006. Parmi les dispositions « nouvelles » : la prise en compte de cumuls de situations pour démontrer de sûreté nucléaire (édition du 8 février 2012) ?? S’il y s’agit de remplacer »de » par »la » le sujet est vaste ! TITRE 1 L’article 1-1 repose sur une approche proportionnée à l’importance des risques. Cette notion d’importance devrait être quantifiée sur des critères consensuels mais admis ! Article 1-2 Un niveau de risques mentionnés à l’article L593-1 du code de l’environnement aussi faible que possible dans des conditions économiquement acceptables. S’agit-il de économiquement acceptable pour l’exploitant ou pour la société ?? Article 1-3 Redéfinit des termes les agressions internes et externes étaient déjà mentionnées dans le document de l’AIEA xxxxxxxxxxx . Les termes événement et situation qui peuvent entraîner de manière directe ou indirecte des dommages ou de remettre en cause le respect des exigences définies est permissif. Doit-on considérer que des aléas climatiques historiquement vérifiables sont à prendre en compte ?? (Les notions utilisées par l’Equipement décennales, centennales, milléniales vis-à-vis des aléas naturels n’ont aucun sens physique).
TITRE 2 chapitre 1 Article 2-1-1 III L’exploitant dispose en interne des capacités ,,, dans des délais adaptés. Tant que la politique des logements d’astreintes sera soumise au pouvoir politique (des revenus pour assurer un rééquilibrage des finances publiques, politique sociale de la ville). L’entreprise ne sera pas en mesure d’intervenir dans les délais prévus par les études (Aléas climatiques ou saisonniers).
Article 2-3-1 Prévention des accidents et limitation de leurs conséquences. Une coopération honnête entre les administrations (équipement, ministères de l’équipement, de environnement, de l’intérieur et les experts ASN, IPSN, IMRA..) est indispensable (point déjà mentionné depuis les années 1999)
Chapitre 5 article 2-5-1-II assurer les fonctions qui leur sont assignées,,, et des conditions d’ambiance associées. Attention aux conditions « dites » limites qui ne dépendent que des hypothèses retenues. Donc du bon vouloir des rédacteurs des études.
Article 2-5-4-I Une usine à gaz diluant les responsabilités X fait, Y contrôle, Z vérifie, Béta évalue. Après des kilos de papier ou des saisies informatiques pour solder les dossiers. Perte d’énergie ! allez sur « le tas ».
Chapitre 6 Article 2-6-3 -5.Les replis de tranches sur incident non compensable immédiatement devrait être sans délais (Un matériel non réparable est indisponible sans avoir à jouer sur les délais de réparation et de repli. Les incertitudes sur les IO paliers sont suffisamment grandes pour ne pas prendre de risques inconsidérés)
Article 2-6-4 I Il est évident que les conséquences potentielles doivent être étudiées en terme de REX. Comme il est indispensable d’avoir une chronologie exacte et un état réel de l’installation (Etat standard détaillé, indisponibilités présentes,,)
Chapitre 7 Article 2- Revue des écarts afin d’apprécier l’effet cumulé sur l’installation. Nul n’est parfait. Il existe des outils, mais existe-t-il des personnes dédiées ? Reprendre les événements déclarés et les lettres suites à inspections par palier et vérifier sur « le tas » pas dans les bases de données l’état tranche par tranche. Nous gagnerons en efficacité.
Chapitre 8 Article 2-8-1 Sauf quelques rares CLI (nous avons analysé certains CR) le manque de connaissance technique est réel. Il ne faut pas espérer des merveilles mais c’est mieux que rien. L’exploitant maître des informations qu’il diffuse n’est pas forcément enclin à se tirer une balle dans le pied. (Il existe des cas de « censure » conjoncturelle médiatique).
Article 3-4 I Ne considérer que la puissance résiduelle thermique issue des substances radioactives et des réactions nucléaires nous semble incomplet en début de transitoire il faut bien évacuer toute l’énergie stockée dans les structures. Variables selon les types de paliers » et les structures présentent dans l’enceinte de confinement. De mémoire 2/3 de l’énergie à évacuer après un AR est imputable aux structures.
Les articles 3-5 et 3-6 ne font que reprendre le dossier de l’AIEA dont nous avons déjà mentionné l’existence (y compris auprès de l’administration et de juridiction). L’avis de l’ASN ou de l’AE indépendantes devrait être demandé pour tout aménagement susceptible devoir un impact direct (ICPE) ou indirect (Zones de transit) sur la sûreté (pas seulement dans le périmètre consensuel de danger immédiat).
Article 3-8 I La référence à l’article 2-7-2 le terme similaire ou non nécessite des précisions. Si l’analyse est indispensable, le transfert sur des conceptions différentes peut poser des problèmes. Le retour d’expérience suite à inspections sur des « Directives Parc » démontre (voir les lettres suites à inspection) que les « consignes » ne sont pas forcément transposables.
Article 3-9 Certaines « justifications « sur les événements à cinétique rapide induisant une protection des populations. Est une sage précaution mais difficilement applicable et ne devrait pas concerner que les activités nucléaires.
Section 4 Article 4-1-14 et 4-1-9 La « qualité » des rejets d’eaux pluviales peut –être affectée par des pollutions externes au site (milieu industriel) reporter la responsabilité de la gestion à l’exploitant nucléaire nous semble dans ce cas excessif.
Article 4-2-3 III Terminé la loi du silence imposée lors de Tchernobyl ?
Chapitre 4 Article 4-4-3 I. Aucune activité technique ne peut se réaliser sans production d’effluents. Difficile de prévoir le cumul des interventions nécessitant une vidange de tuyauterie (eau ou gaz) Il aurait été nécessaire de préciser hors aléas. Et assurer une information de l’ASN.
Titre 5 Gestion des déchets Article 6-3 Attention aux charges calorifiques et aux effets potentiels d’un incendie sur les produits qui pourraient être incompatibles y compris avec les moyens de lutte.
Titre 7 Préparation et gestion des situations d’urgence Article 7-1 attention aux aléas « naturels » il doit être possible d’anticiper sur certains événements (Blayais, neige dans l’ouest, incendie dans le sud, inondations…) Article 7-3 Lancer les actions appropriées nécessitent une plus grande vigilance sur les zones d’habitat d’astreinte. Même une RTGV ou un incendie nécessite des actions « rapides ».
Article 7-4 Attention à l’opérabilité du PUI (opérabilité des réseaux tél, routes,) en cas d’aléas. Les études sont faites (par la DREAL) une priorisation des actions à mener en fonction des installations industriels présentes nous semble indispensable.
Article 7-6 Lors d’une pré-alerte en cas d’aléas naturels prendre en compte la situation prévisible pour faire jouer le scénario. Vous « déverminerez » les procédures et vous formerez les intervenants.