Projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base no 123, dénommée LEFCA, exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Consultation du 17/01/2016 au 01/02/2016

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) Fabrication de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.01.007]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base no 123, dénommée LEFCA, exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Le projet de décision de l’ASN est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 18 janvier 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 1er février 2016.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 04/01/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)