Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales
L’autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire de Physique Subatomique et de Cosmologie (LPSC) de Grenoble (38) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement et de stockage avant élimination. La poursuite de ces activités est aujourd’hui conditionnée à la reconduction de l’autorisation de l’ASN.
Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-05-51]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant l’exercice d’uneactivité nucléaire à des fins non médicales –
Laboratoire de Physique Subatomique et de Cosmologie (LPSC) de Grenoble (38)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présenté par le Laboratoire de Physique Subatomique et de Cosmologie (LPSC) de l’Institut National de Physique Nucléaire et Physique des Particules (IN2P3) du CNRS, UMR 5821 de Grenoble (38), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 4 au 19 mai 2015.
Le dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 04.26.28.61.42 :
- Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire (Lyon 6ème) ;
- De 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19 mai 2015.