Introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3‑A », exploitée par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Consultation du 05/07/2022 au 20/07/2022

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.07.47]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A », exploitée par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Le projet de décision de l’ASN autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A », exploitée par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de quinze jours à compter du 5 juillet 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 juillet 2022.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté dans le centre d’information de l’Autorité de sûreté nucléaire (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1, rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01-46-16-40-16 (Montrouge), 02-50-01-85-07 (Caen) ou info@asn.fr.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 19/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0740 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0740 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).