Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire IRSN, Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants (SCA), Saclay (91)

Consultation du 12/04/2016 au 28/04/2016

IRSN, Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants (SCA), Saclay (91)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.04.25]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
IRSN, Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants (SCA), Saclay (91)

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants (SCA) situé à Saclay (91), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours du 13 au 28 avril 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 28 avril 2016.

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de

 en téléphonant au 01.46.16.41.02.