Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées par l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O) – Toulouse (31)
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopole de renouvellement de son autorisation permettant de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherches médicales.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.09.55]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales
Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (IUCT - O) - Toulouse (31)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales présentée par l’IUCT-O, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 15 septembre 2023.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 septembre 2023.