Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Consultation du 13/08/2018 au 29/08/2018

IRSN - Laboratoire de Cherbourg-en-Cotentin

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, pour les activité de recherche de son laboratoire de radioécologie de Cherbourg en Cotentin (LRC) dans la Manche (50).

Le LRC participe au sein de l’IRSN aux recherches sur les transferts et les effets des radionucléides sur les écosystèmes, notamment à l’aide de traceurs radioactifs.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.08.75]

Modalité de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) -Laboratoire de Cherbourg-en-Cotentin

Le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour son laboratoire de Cherbourg en Cotentin est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 14 août 2018. Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 29 août 2018

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00 :

  • Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 1 rue du recteur Daure . CS 60040 . 14006 Caen Cedex
  • Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 18/09/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-CAE-2018-044699 du président de l’ASN du 7 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044699 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’institut de radioprotection et de sureté nucléaire pour son établissement de Cherbourg en Cotentin