Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales – Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM-CNRS)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au titulaire de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par le renouvellement de l’autorisation en vigueur pour une durée de 5 ans avec modification de locaux.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-03-34]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales –Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM-CNRS)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présenté par l’Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM-CNRS), Parc scientifique de Luminy - 13288 MARSEILLE Cedex 9, est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 31 mars au 15 avril 2015.
L'intégralité du dossier peut être consultée :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu’à la date du 15 avril 2015.