Projet de décision fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB LEFCA au vu des conclusions de son réexamen périodique

Consultation du 17/05/2018 au 01/06/2018

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) Fabrication de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.05.48]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relatif à poursuite de fonctionnement de l’INB no 123, dénommée LEFCA

Le projet de décision de l’ASN relatif à la poursuite de fonctionnement de l’INB no 123, dénommée LEFCA, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 18 mai 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 1er juin 2018.