Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire - divergence de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Cabri (INB 24) est un réacteur de type piscine implanté dans un bâtiment construit en 1962 situé sur le site de Cadarache.

Le CEA a été autorisé à modifier l’installation, par décret en 2006. Cette modification consiste principalement à remplacer la boucle en sodium, qui avait pour objet la réalisation d’essais pour les études de sûreté pour les réacteurs de la filière à neutrons rapides, par une boucle d’essai à eau sous pression (BEP). Cette nouvelle configuration de l’installation vise à réaliser des excursions de puissance et des simulations d’accident de perte de réfrigérant primaire (APRP) dans des conditions thermohydrauliques représentatives des réacteurs à eau sous pressions (REP) sur des combustibles à fort taux de combustion et des combustibles MOX.

Dans le cadre de la modification, le CEA a présenté une réévaluation de sûreté de son installation visant à apprécier le niveau de sûreté vis-à-vis de la réglementation, des normes et de l’état de l’art, et la prise en compte du retour d’expérience d’exploitation. Cette analyse a conduit le CEA à proposer un grand nombre de modifications matérielles et organisationnelles qui ont été complétées par des demandes de l’ASN. Ces modifications portent notamment sur les systèmes de sûreté pour la gestion des risques nucléaire, incendie et sismique. Ces modifications sont aujourd’hui mises en œuvre.

L’ASN a autorisé en 2012 le rechargement du combustible du cœur nourricier du réacteur qui est nécessaire à la réalisation des expérimentations.

L’examen par l’ASN de la demande de la première divergence du réacteur de l’installation modifiée et de son dossier en support a permis de vérifier la conformité de l’installation avec les prescriptions réglementaires définies dans son décret [1] de 2006 et avec les demandes de 2012 [2]. L’ASN estime que les dispositions matérielles et organisationnelles mises en œuvre par le CEA sont globalement satisfaisantes et conformes à la réglementation actuelle.

L’ASN propose ainsi d’autoriser la divergence de ce réacteur.

Par ailleurs, l’ASN précise dans ses projets de décisions que le premier essai expérimental dans l’installation Cabri modifiée sera soumis à son accord et fixe la date du réexamen de l’installation.