Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire - divergence de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Consultation du 04/08/2015 au 11/09/2015

Cabri et Scarabée Réacteur de recherche

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-07-83]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration des décisions

« Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône » et « Décision portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône »

 

Référence de la consultation [2015-07-83]

 

Les projets des décisions « Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône » et « Décision portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône » sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée d’un mois et demi : du 5 août au 11 septembre 2015 inclus.

Le dossier et l'ensemble de ses pièces constitutives peuvent être consultés, sur prise de rendez-vous préalable au 01.46.16.40.16, à l’adresse suivante :

ASN - Centre d'information du public

15, rue Louis-Lejeune

92 120 Montrouge

Du lundi au vendredi, de 10h à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 11 septembre 2015 inclus.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/10/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0526 de l’ASN du 13 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0526 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 20/10/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015 portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance dans le département des Bouches-du-Rhône