Projet de décision fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l’INB n°96

Consultation du 24/05/2015 au 09/06/2015

Centrale nucléaire de Gravelines Réacteurs de 900 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-05-58]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l’INB n°96

Le projet de décision de l'ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Gravelines après son troisième réexamen de sûreté est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de15jours : du 25 mai au 09 juin 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 09 juin 2015.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 26/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0568 de l’ASN du 30 août 2016

Décision n° 2016-DC-0568 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2016 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire situé dans la commune de Gravelines (Nord) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 1 de l’INB n° 96