Projet de décision fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Consultation du 27/04/2014 au 26/05/2014

Cedra Conditionnement et entreposage de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-04-47]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Le projet de décision de l’ASN fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 29 jours : du 28 avril au 26 mai 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 26 mai 2014

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 01/08/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2014-DC-0450 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Les contributions des internautes

1 contributions
Michel Duthé

29/04/2014 16:04

Décision CEDRA